1Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du siteEstimerImmoLyon.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées, conformément auRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679)et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, telle que modifiée.
En utilisant le Site et en remplissant l'un de nos formulaires (estimation immobilière, dépôt de recherche de bien, inscription à la newsletter), vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes.
2Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
QMERYA Immobilier
Agence immobilière — Lyon, France
Site internet : EstimerImmoLyon.fr
Email de contact : contact@qmerya-immobilier-lyon.fr
QMERYA Immobilier détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées via le Site.
3Données collectées
Le Site collecte uniquement les données personnelles que vous renseignez volontairement via les formulaires mis à disposition, à savoir :
Formulaire d'estimation immobilière
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Identité | Prénom, nom |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse e-mail |
| Bien immobilier | Adresse du bien, type de bien, surface, caractéristiques complémentaires |
| Qualification | Délai de vente envisagé |
Dépôt de recherche de bien
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Identité & contact | Prénom, nom, adresse e-mail |
| Critères de recherche | Type de bien recherché, budget indicatif |
Inscription à la Newsletter Immo & Patrimoine
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Identité & contact | Prénom, nom, adresse e-mail |
| Profil | Statut déclaré (propriétaire, acheteur, investisseur, curieux du marché) |
Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religieuses, données de santé, etc.).
4Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- Réaliser et transmettre une estimation immobilière personnalisée de votre bien, fondée notamment sur les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) et les tendances du marché lyonnais ;
- Vous recontacter par téléphone ou par e-mail afin de discuter de votre projet immobilier (vente, achat ou investissement) ;
- Vous adresser des alertes personnalisées correspondant à votre recherche de bien (biens en avant-première, off-market) ;
- Vous faire parvenir la Newsletter Immo & Patrimoine (actualités du marché, conseils patrimoniaux, opportunités), si vous y avez souscrit ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale et améliorer la qualité de nos services.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard n'est réalisé à partir de vos données.
5Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur votreconsentement explicite, recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée et non pré-cochée, présente sur chacun de nos formulaires (estimation, recherche de bien, newsletter).
Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements déjà effectués sur la base de ce consentement avant son retrait.
6Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à QMERYA Immobilier et à ses collaborateurs habilités, dans le cadre strict du traitement de votre demande.
- Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Les demandes issues des formulaires sont enregistrées dans Apimo, le logiciel de gestion immobilière de l'agence, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Apimo n'est pas autorisé à exploiter ces données pour son propre compte ;
- Le Site est hébergé sur un serveur dédié fourni par GANDI SAS (France), également sous-traitant. Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne ;
- Vos données pourraient être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige (obligation légale, réquisition judiciaire).
7Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Pour les prospects (demandes d'estimation, dépôts de recherche, inscriptions à la newsletter) : 3 ans maximum à compter du dernier contact (réponse à un e-mail, échange téléphonique, interaction avec une communication) ;
- Passé ce délai sans nouveau contact, vos données sont supprimées ou anonymisées ;
- Si une relation contractuelle est établie (mandat de vente, mandat de recherche), les données sont conservées conformément aux obligations légales et comptables applicables aux professionnels de l'immobilier.
8Sécurité des données
QMERYA Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Un chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/SSL, mis en œuvre par notre hébergeur, garantissant la sécurisation des données transmises entre votre navigateur et le Site ;
- Un accès restreint aux données, limité aux personnes habilitées de l'agence ;
- Une vigilance constante quant aux risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation de vos données.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue à 100 %.
9Cookies et mesure d'audience
Le Site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, ni cookie de suivi tiers.
Il utilise Rybbit, un outil de mesure d'audience auto-hébergé sur l'infrastructure de l'éditeur. Les statistiques ne sont donc partagées avec aucune régie publicitaire ni aucun tiers.
| Finalité | Mesure d'audience du Site uniquement (pages consultées, provenance, clics sortants) |
|---|---|
| Données envoyées | Page consultée, page de provenance, langue et taille d'écran. Aucun identifiant ne vous est associé dans les statistiques. |
| Cookies déposés | Aucun |
| Information stockée | Un identifiant de session, effacé à la fermeture de votre onglet. Rien n'est conservé d'une visite à l'autre. |
| Enregistrement de session | Désactivé — aucune reconstitution de votre navigation |
| Saisies de formulaire | Non collectées par l'outil de mesure d'audience |
| Suivi entre sites | Aucun — rien n'est partagé avec un autre site ni avec un tiers |
| Adresse IP | Non conservée par l'éditeur à des fins de mesure d'audience |
Vous opposer à la mesure d'audience. Le bouton ci-dessous désactive définitivement la mesure d'audience sur ce navigateur. Votre choix est conservé localement ; aucune donnée ne sera plus envoyée.
10Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Retirer à tout moment votre consentement, sans incidence sur les traitements déjà réalisés.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) —www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.
11Contact pour l'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, poser une question relative à cette politique ou obtenir toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter QMERYA Immobilier à l'adresse suivante :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.
✦ contact@qmerya-immobilier-lyon.frUne pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément aux recommandations de la CNIL.